Dans le présent Contrat RESASHOW, les mots suivants ont les significations suivantes :
" RESASHOW ", " nous " ou " notre/nos " désigne RESASHOW, une société enregistrée en FRANCE, dont le siège social se trouve 26 Rue Bosquet 75007 PARIS 07, FRANCE.
Le numéro de Siret de RESASHOW étant : 932 749 856 R.C.S.
" Demande de Réservation " désigne une Demande de Réservation de vos Services des artistes et des prestaires par un Organisateur.
" Dispositif " désigne un téléphone mobile ou un autre dispositif informatique doté d'une fonctionnalité Internet.
prestations de Services et dont le lieu d’établissement ou de résidence se situe en France.
Lorsque le présent accord RESASHOW fait référence à "vous" ou "votre", il s'agit de la personne qui accepte cet accord ; lorsqu'il fait référence à "notre" ou "nos", il s'agit RESASHOW.
Tous les mots qui suivent les termes "y compris", "en particulier", "notamment", "par exemple" ou toute autre expression similaire doivent être interprétés comme des illustrations et ne doivent pas limiter la généralité des mots généraux connexes.
L'utilisation que vous faites de l'App est régie par les présentes conditions ainsi que par toute règle ou politique appliquée par tout fournisseur ou opérateur du site à partir duquel vous pouvez télécharger l'App (un tel site étant un "Appstore" et de telles règles étant des "Règles Appstore »). En cas de conflit entre les présentes conditions et les Règles Appstore, ces dernières prévalent.
RESASHOW se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Ces nouvelles conditions peuvent être affichées à l'écran lors de votre prochaine utilisation de l'App, et il peut vous être demandé de les lire et de les accepter pour pouvoir continuer à utiliser l'App. Les nouvelles conditions vous seront communiquées sur un support durable. Les changements proposés ne seront pas appliqués avant l’expiration d’un délai de préavis raisonnable et proportionné à la nature et à l’étendue des changements envisagés et à leurs conséquences pour le prestataire. Ce délai de préavis ne pourra pas être inférieur à quinze jours.
Les présentes Conditions s'appliquent à l'App et à toute mise à jour ou compléments, sauf à ce qu’ils soient établis
conformément à des conditions distinctes, auquel cas ces conditions s'appliquent.
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement l'App et modifier le Service pour améliorer les performances, renforcer les fonctionnalités, intégrer les modifications apportées au système d'exploitation ou résoudre des
éventuels problèmes de sécurité. Selon la mise à jour effectuée, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les Services tant que vous n'avez pas téléchargé ou accepté les mises à jour et/ou accepté les nouvelles conditions applicables.
Le cas échéant, vous êtes présumé avoir obtenu l'autorisation des propriétaires de tous les Dispositifs que vous utilisez, sans en être propriétaire, pour accéder et utiliser l'App. Vos fournisseurs de Services ainsi que ceux des propriétaires peuvent vous facturer l'accès à Internet sur les Dispositifs. Vous êtes responsable, conformément aux présentes Conditions, de l'utilisation de l'App sur un tel Dispositif, qu'il vous appartienne ou non.
Vous consentez à ce que nous traitions vos Données personnelles conformément à notre Politique de
Confidentialité et acceptez que nous traitions certaines de vos Données personnelles afin de vous fournir l'App et les Services conformément aux présentes conditions. Veuillez impérativement lire notre Politique de Confidentialité, celle-ci peut être consultée à tout moment lorsque vous utilisez notre App. Vous garantissez que toutes les Données personnelles que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tous égards, qu’elles vous appartiennent ou non
Vous reconnaissez et acceptez que les transmissions internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez en utilisant l'App ou tout Service peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il y a un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière est cryptée.
Vous comprenez que tous les prestataires qui utilisent cette App sont réputés conclure le présent RESASHOW pour des raisons liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et ne sont donc pas considérés comme des consommateurs au sens des lois applicables en matière de consommation.
Votre relation avec RESASHOW est celle d'une entité ou d'un individu indépendant et non d’un salarié, agent, co- entrepreneur ou partenaire de RESASHOW. RESASHOW ne dirige ni ne contrôle votre Service d’artistes et de prestaire. Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des Services d’artistes et de prestaire, à quel prix et à quelles conditions.
Afin de recevoir les Services, vous devez vous inscrire et créer un Compte sur l'App.
Il se peut que vous ne soyez pas en mesure de créer un Compte sur l’App :
si vous n'êtes pas en mesure de fournir les informations et justificatifs requis (notamment un justificatif
d’identité et un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois) ;
si vous n'êtes pas en mesure de vous joindre à un appel avec notre équipe pour discuter de votre demande d'enregistrement de Compte ; et
si vous ne répondez pas aux autres critères définis dans l'App.
Vous confirmez que les informations que vous fournissez lors de la création de votre Compte sont exactes et complètes, et que vous les mettrez à jour par le biais de l'App sans délai en cas de modification. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations qui figurent dans votre Contenu Utilisateur.
Suite à votre demande d'enregistrement de votre Compte, nous examinerons vos informations et vous confirmerons si votre inscription a été acceptée. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de modifier les sections “A Propos de Vous”, “Votre Profil”, “Photos de Profils” de votre candidature afin de corriger des erreurs d’inattentions (tels que des fautes d’orthographes, photos à recadrer etc.) qui ne nécessitent pas votre consentement.
Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte, et vous acceptez de préserver la sécurité et le secret de votre nom d'Utilisateur, de votre mot de passe et des informations relatives à votre Compte.
Vous devez immédiatement informer RESASHOW en cas de violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte dont vous avez connaissance.
En créant un Compte, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, que les lois françaises ne vous empêchent pas d'utiliser les Services et que vous n'avez pas été précédemment interdit d'utiliser l'App et/ou les Services.
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable, incessible et non exclusive pour utiliser l'App et recevoir les Services sur vos Appareils, sous réserve des présentes conditions, de la
Politique de Confidentialité et de tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes. Nous nous réservons tous les autres droits.
Nous pouvons suspendre, résilier ou retirer la licence prévue à la clause 3.1, ce qui peut inclure votre accès à votre
Compte, à l’App et aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes, sans vous en informer.
L'App permet aux Organisateurs de réserver des Services des artistes et des prestaires auprès de RESASHOW (une "Réservation"). Nous ne pouvons pas garantir que les Organisateurs feront des Réservations avec vous pour des Services d’artistes et de prestataire.
Lorsque vous acceptez une demande de Réservation, vous concluez un contrat directement avec l’Organisateur et êtes responsable de la prestation de Service d’artiste selon les conditions et le Prix fixé par vous. Vous acceptez également de payer la Commission et les taxes applicables pour chaque Réservation.
Vous comprenez que les demandes de Réservation peuvent être faites à tout moment entre 85 jours et 0 jour et 6 heures avant l'Evénement.
Vous serez informé par l'App si une Demande de Réservation a été faite. Vous avez 24 heures, ou jusqu'à 6 heures avant le début de l'Evénement (selon la première éventualité), pour accepter ou refuser cette demande de Réservation. Si vous ne répondez pas à la Demande de Réservation dans le délai requis, la Demande de Réservation sera considérée comme rejetée.
Au moment où une Demande de Réservation est acceptée, et la Réservation confirmée, un contrat est formé entre vous
et l’Organisateur pour la fourniture des Services des Artistes tels que décrits dans l'App. Si vous refusez la Demande de
Réservation, aucun contrat ne sera formé avec l’Organisateur, et vous pouvez continuer à rechercher un Organisateur en
utilisant l'App.
Vous pouvez, par le biais de l'App, bloquer des périodes pendant lesquelles vous ne pouvez pas accepter de demandes de Réservation ou fournir des Services de RESASHOW. Le blocage de périodes de temps n'affecte pas votre obligation de fournir des Services de RESASHOW sur les Demandes de Réservation qui ont déjà été acceptées. Une fois qu'une Demande de Réservation a été acceptée, elle ne peut être annulée que conformément à la clause 5 ci-dessous.
5.1 Une fois que vous avez accepté une Demande de Réservation, nous vous encourageons à remplir votre obligation de fournir les Services de prestation dans le cadre de la Réservation.
Toutefois, si vous souhaitez annuler une Réservation, vous devez le faire par le biais de l'App. Il est important que vous annuliez une Réservation dès que possible. RESASHOW se réserve le droit de désactiver votre Compte dans le cas où vous annuleriez de façon trop fréquente une Réservation.
Vous n'êtes pas autorisé à annuler des Réservations effectuées à l'aide des Services de l’App en faveur d'autres
réservations.
Vous comprenez que tous les Organisateurs ont le droit d'annuler toute Réservation et auront droit à un remboursement conformément aux conditions d'annulation énoncées dans le présent article. Si un Organisateur annule une Réservation :
au moins 45 jours avant l'Evénement, l’Organisateur aura droit à un remboursement de 80 % du prix de la Réservation ;
30 à 44 jours avant l'Evénement, l’Organisateur aura droit à un remboursement de 50 % du prix de la Réservation ;
15-29 jours avant l'Evénement l’Organisateur aura droit à un remboursement de 25 % du prix de la Réservation
; et
0-14 jours avant l'Evénement, l’Organisateur n'aura droit à aucun remboursement du prix de la Réservation.
Vous avez toute latitude pour fixer ou modifier les prix des Services de RESASHOW. Tout changement de prix n'affectera pas le prix des Réservations déjà confirmées.
RESASHOW reçoit le paiement du Prix de la Réservation lorsque celle-ci est confirmée.
RESASHOW facture une Commission pour la fourniture des Services (la " Commission ") sur le Prix de
Réservation en application de Taux de Commission communiqués lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de modifier notre Taux de Commission dans les conditions de la disposition 1.2 des présentes.
RESASHOW déduit du prix de la Réservation :
Sa Commission et frais de gestion ; et
Tous les frais de transaction ou autres frais de Prestataire de Paiement. et de vous verser le solde (" Solde De l’artiste ou de la star ") :
Nous vous verserons le Solde de l’artiste pour lequel vous avez fourni des Services de prestation, 5 jours après l'Evénement ou à la réception des fonds (selon la première de ces deux éventualités). À condition qu'aucune plainte n'ait été formulée par les Organisateurs. Si une plainte a été déposée par un Organisateur, nous vous en informerons dès que possible et travaillerons avec vous pour résoudre le litige.
Vous comprenez que les paiements sont effectués par l'intermédiaire de notre Prestataire de paiement. L'utilisation des Services de notre partenaire de paiement sera soumise à ses propres conditions générales. Pour recevoir le Solde de la prestation, il vous sera demandé de les accepter.
Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations de paiement que vous nous fournissez sont complètes, exactes et à jour à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous subissez ou de tout défaut de réception du Solde De l’artiste résultant de la fourniture d'informations de paiement incorrectes.
Vous comprenez que le Solde du prestataire représente votre droit financier total en vertu du présent Contrat RESASHOW.
Nous ne sommes pas responsables des déclarations, des frais d'agents, des commissions, des frais de courtiers et des autres frais de tiers qui peuvent être dus dans le cadre de la prestation des Services de prestations. Vous nous indemniserez, ainsi que nos parties liées, sur demande, contre toute perte, tout dommage, toute dépense, tout coût, toute responsabilité ou toute réclamation que nous ou nos parties liées pourrions subir ou encourir en raison de ou en relation avec toute réclamation de tiers cherchant à obtenir un paiement en rapport avec la prestation de vos Services de prestataire.
Vous comprenez que vous êtes seul responsable du respect de vos obligations financières et/ou fiscales auprès des autorités compétentes en ce qui concerne le Solde d’artiste que vous recevez. Dans la mesure où la loi applicable le permet, serez créancier à notre égard de tous les frais supportés par nous, notamment les taxes, pénalités et intérêts prélevés par autorité compétente en raison de tout manquement à fournir un numéro d'enregistrement de TVA valide et/ou de tout manquement à payer ces taxes, pénalités ou intérêts.
Vous comprenez que vous êtes seul responsable de l’ensemble des formalités déclaratives afférentes à l’utilisation d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement ayant son siège hors de France.
6.11 Les frais de services client et les frais de gestions sont décrites comme tel quelle :
Pour les prestataires et les stars, les frais de gestions fixes seront à déduire en net du versement du solde finale de la manière suivante:
15€ pour les prestations allant de 1€ à 300€.
30€ pour les prestations allant de 301 à 600€
45€ pour les prestations allant de 601 à 999€
50€ pour les prestations à partir de 1000€, puis 25€ supplémentaires par tranches supplémentaires de 1 à 500€
Exemples de réservation :
Pour une prestation d’un coût de 250€, les frais nets seront de 15€. La star recevra : 235€ Pour une prestation d’un coût de 1150€, les frais nets seront de 75€. La star recevra : 1075€ Pour une prestation d’un coût de 2499€, les frais nets seront de 125€. La star recevra : 2374€ Pour une prestation d’un coût de 2599€, les frais nets seront de 150€. La star recevra : 2449€
Pour les client, les frais de service seront à rajouter en net au paiement de la réservation de la manière suivante:
15€ pour les prestations allant de 1€ à 300€.
30€ pour les prestations allant de 301 à 600€
45€ pour les prestations allant de 601 à 999€
50€ pour les prestations à partir de 1000€, puis 25€ supplémentaires par tranches supplémentaires de 1 à 500€.
Exemples de réservation :
Pour une prestation d’un coût de 250€, les frais nets seront de 15€. Le client paiera 265€ Pour une prestation d’un coût de 1150€, les frais nets seront de 75€. Le client paiera 1225€ Pour une prestation d’un coût de 2499€, les frais nets seront de 125€. Le client paiera 2624€ Pour une prestation d’un coût de 2599€, les frais nets seront de 150€. Le client paiera 2749€
En tant que titulaire d'une Compte RESASHOW, vous pouvez accéder au Contenu lorsque vous utilisez les
Services. Nous demandons à nos Organisateurs de s'assurer que leur Contenu Utilisateur est exact, complet et non trompeur de quelque manière que ce soit, mais nous ne vérifions pas ce Contenu et nous n'avons aucun contrôle sur le sujet ou le contenu de ce Contenu Utilisateur.
Vous acceptez que chaque Organisateur, à l’exclusion de Resashow, soit seul responsable de tous les aspects de son Contenu Utilisateur.
Vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits ou recours que vous avez ou pourriez avoir contre Resashow en ce qui concerne tout Contenu Utilisateur.
En tant que titulaire d'un Compte RESASHOW, vous pouvez soumettre du Contenu Utilisateur.
Vous acceptez de ne pas fournir de Contenu Utilisateur qui soit :
Faux, inexact ou trompeur ;
en violation des droits d'un tiers (notamment ses droits de propriété intellectuelle, ses droits à la vie privée ou ses droits à la confidentialité) ;
abusif ou destiné à intimider, harceler, insulter ou humilier de toute autre manière
diffamatoire, haineux, violent, obscène, pornographique, ou autrement offensant, tel que qu’apprécié
discrétionnairement par RESASHOW.
explicite sur la possibilité de contacter le client ailleurs que par l’application RESASHOW. Les liens redirigeant le
client sur d’autre réseau sont formellement interdits sous peine de résiliation tel que l’explique le chapitre 8.5.
8.3 Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements pour nous soumettre tout Contenu Utilisateur.
Nous avons le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend que tout ou partie du Contenu Utilisateur publié ou téléchargé par vous sur nos Services constitue une violation de ses droits, notamment de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit à la vie privée ou à la confidentialité, ou plus généralement viole les présentes Conditions.
RESASHOW peut, sans y être obligé, examiner, surveiller ou supprimer votre Contenu Utilisateur, à tout Moment et pour toute raison, sans vous en informer.
Le classement et la visibilité des profils des prestataires sont régis par les paramètres suivants :
Géolocalisation (périmètre définit par l’artiste à l’inscription)
Les filtres sélectionnés par les Utilisateurs Organisateurs (budget, catégorie, style de musique, etc...)
Une notation interne sur la qualité du profil de l’artiste (photos, biographie, expériences...)
Une mise en avant du profil du prestataire est également possible en utilisant les outils « STAR BOOST » et « STAR PACK », tel qu’il est proposé proposait sur l’application Resashow.
Les options sont décrites comme telle quelle :
Option 1 : 7 euros donne le droit à 7 jours en tête de liste. Abonnement sans engagement et reconductible.
Option 2 : 25 euros donne le droit à 30 jours en tête de liste. Abonnement sans engagement et reconductible.
Option 1 : 9 euros donne le droit en supplément à 1 vidéos + 4 photos.
Option 2 : 19 euros donne le droit en supplément à 3 vidéos + 10 photos.
Afin d’assurer une expérience utilisateurs positive, nous nous réservons le droit de modifier et/ou compléter les paramètres liés à la visibilité et/ou aux modalités d’affichage des profils et des services de prestations aux Organisateurs utilisant l'application.
RESASHOW sélectionne les "STAR DU MOIS ET ETOILE DE LA SEMAINE" selon plusieurs critères :
Des avis supérieurs à 4 étoiles sur la dernière année, mois ou semaine .
Plus de 10 réservations effectuées sur RESASHOW
Un taux d'annulation inférieur à 1%
Un taux de réponse supérieur à 90%
Lorsque vous effectuez une inscription pour des Services de prestations, vous reconnaissez et acceptez par la présente que
:
votre inscription comprendra une quantité suffisante d'informations pour garantir le respect de toutes les lois applicables ;
toutes les images, descriptions ou spécifications de l'Equipement des prestataires que vous proposez et des Services de prestations doivent être exactes ;
lorsque l'App vous permet d'inclure un avenant, vous devez l’inclure dans votre annonce afin que les Organisateurs soient informés de l'Avenant avant de faire une Demande de Réservation pour vos Services d’artiste ; et
Vous comprenez et acceptez :
être prêt à fournir du matériel selon votre prestation pour des Evénements d'une capacité de 0 à 50 personnes, si l’Organisateur le demande au moment de la Réservation, au moyen d’un supplément qui vous sera reversé ;
être seul responsable de l’Equipement de votre prestation que vous apportez à un Evénement pendant que Vous êtes présent à l'Evénement et/ou que vous fournissez les de prestations de services
que les invités à l'Evénement puissent prendre des photos ou des enregistrements de vous lors de l'Evénement et, sauf indication contraire dans votre liste de Services, vous acceptez que de tels enregistrements aient lieu ; et
respecter le Code de Conduite des Artistes de spectacle et des prestataires de service ;
Qu'un Organisateur peut vous contacter pour vous poser des questions avant de vous envoyer une Demande de Réservation. Pour ce faire, un bouton "Contacter la Star" a été ajouté à votre profil.
Que nous nous réservons le droit de vous bannir si un booking est passé en dehors de l'application avec l'un de nos clients.
Vous comprenez et acceptez qu'afin de protéger nos intérêts commerciaux légitimes, vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, tant que vous détenez un Compte et pendant une période de 6mois après la résiliation du Compte (pour quelque raison que ce soit) :
contourner de quelque manière que ce soit l'App pour solliciter ou accepter une offre d'un Organisateur rencontré par le biais de l'App
Le Service (y compris le Contenu) peut inclure des hyperliens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par RESASHOW. RESASHOW n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que RESASHOW n'est pas responsable de la consultation de tels sites ou ressources externes, et ne cautionne aucune publicité, aucun produit ou autre matériel disponible à partir de tels sites ou ressources.
Vous reconnaissez et acceptez que RESASHOW n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de la consultation de ces sites ou ressources externes, ou en raison de la confiance que vous accordez à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre matériel sur ces sites ou ressources ou disponible à partir de ceux-ci.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'App et les Services dans le monde entier nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants) et les droits sur l'App et les Services vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'App ou les Services, autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions.
Vous êtes le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur et vous en êtes le seul responsable. Vous accordez à RESASHOW une licence mondiale, libre de droit, perpétuelle, irrévocable, transférable, libre de redevances, avec le droit d'accorder des sous-licences, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu de l'Utilisateur dans tous les formats et canaux de distribution connus à l'heure actuelle ou conçus par la suite, sans autre notification ou consentement de votre part, et sans obligation de paiement à vous ou à toute autre personne ou entité pour fournir les Services. Les éléments du Contenu Utilisateur qui comprennent des informations personnelles ne seront utilisé que conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
À l'exception de votre Contenu Utilisateur, vous acceptez et reconnaissez que tout le Contenu du Service est soit détenu par des tiers, soit concédé sous licence à RESASHOW par des tiers, et qu'il est soumis aux droits de propriété intellectuelle de RESASHOW ou des concédants de licence de RESASHOW. Toutes les marques de commerce ou de Service de tiers présentes sur ce Contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ce Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de RESASHOW ou, le cas échéant, des concédants de licence de RESASHOW. RESASHOW et ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément accordés sur leur Contenu.
À l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat des prestataires ou de ce qui est spécifiquement autorisé par une loi locale, vous consentez à :
Ne pas copier l'App ou les Services, sauf si cette copie est accessoire à l'utilisation normale de l'App, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
ne concéder une licence, une sous licence, donner en crédit-bail, accorder une sous-licence, prêter, fournir ou mettre à disposition de toute autre manière l'App ou les Services sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
ne pas traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier tout ou partie de l'App ou des Services, ni permettre à l'App ou aux Services ou à toute partie de ceux-ci d'être combinés ou incorporés dans d'autres programmes, sauf si cela est nécessaire pour utiliser l'App et les Services sur les appareils comme le permettent les présentes Conditions ;
ne pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inversée ou créer des œuvres dérivées basées sur la totalité ou une partie de l'App ou tenter de le faire, sauf dans la mesure où, en vertu de l'article 122-6-1, IV du Code de la propriété intellectuelle de telles actions ne peuvent être interdites parce qu'elles sont essentielles pour réaliser l'interopérabilité de l'App avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités :
Soient utilisées uniquement dans le but d'assurer l'interopérabilité de l'App avec un autre logiciel ;
ne soient pas divulguées ou communiquées à des tiers sans notre accord écrit préalable ;
soient gardées en sécurité ; et
ne soient pas utilisées pour créer un logiciel qui est substantiellement similaire à l'App ;
ne pas fournir ou mettre à disposition l'App, en tout ou en partie (y compris le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à un tiers sans le consentement écrit préalable de RESASHOW ; et
se conformer à toutes les lois et réglementations relatives au contrôle des technologies ou à l'exportation qui peuvent s'appliquer à la technologie utilisée ou prise en charge par l'App ou le Service. L'ensemble de ces conditions constitue les "Restrictions de Licence".
Concernant l’utilisation de l’App, vous consentez à :
ne pas (ou tenter de) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité du Service ou les fonctions qui imposent des limites à l'utilisation du Service ou du Contenu ;
ne pas lancer de système automatisé (y compris, sans s'y limiter, tout robot, moteur ou lecteur hors ligne) qui accède aux Services d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs des RESASHOW
dans une période de temps donnée qu'un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web standard accessible au public ;
ne pas soumettre ou transmettre tout matériel, y compris le Contenu Utilisateur, qui soit illégal, en violation des droits de tiers, inexact, faux, diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l'App ou de tout Service ;
ne pas utiliser l'App ou le Service d'une manière illégale, à des fins illégales, ou d'une manière incompatible avec le présent Contrat RESASHOW, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans l'App, tout Service ou tout système d'exploitation ;
ne pas utiliser l'App ou le Service pour offrir, solliciter, organiser ou s'engager dans tout type d'activité ou d'arrangement qui est, ou qui serait illégal ;
ne pas enfreindre nos droits ou ceux de tout tiers en ce qui concerne votre utilisation de l'App ou de tout Service (dans la mesure où cette utilisation n'est pas expressément autorisée par le présent Contrat RESASHOW) ;
ne pas utiliser l'App ou le Service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer ou de compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou d'interférer avec d'autres Utilisateurs ; et
ne pas collecter, extraire ou récolter d'informations ou de données à partir de l'App, de tout service ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant tout Service.
L'ensemble de ces conditions constitue les "Restrictions d'Utilisation ".
Les références à la responsabilité en vertu de la présente clause incluent tout type de responsabilité découlant de ou en relation avec le présent Contrat RESASHOW, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité contractuelle et délictuelle.
Nous n’endossons pas ou ne garantissons pas l’existence, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation avec son Contenu Utilisateur de tout Organisateur. La vérification des informations sur internet est difficile et nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d’identité ou d’antécédents effectués sur les autres Utilisateurs permettront d’identifier les manquements passés ou d’en prévenir de futurs.
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Nous ne sommes pas responsables des retards, des défauts de livraison ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur les réseaux et installations de communication, y compris Internet, et vous reconnaissez que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation de ces installations de communication.
À l'exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, aucun terme, garantie ou condition implicite ne s'applique à l'App ou aux Services, ou à leur utilisation par vous.
toute perte ou tout dommage causé par d'autres Utilisateurs, y compris toute perte liée à la conduite d'autres Utilisateurs ;
votre exposition au Contenu Utilisateur de l’Organisateur ou à tout autre Contenu Utilisateur ;
toute perte ou tout dommage qui n'a pas été directement causé par la violation de la présente convention des prestataires ;
toute action ou omission d'un Organisateur, d'autres Utilisateurs ou de tout invité à l'Evénement ;
toute perte ou tout dommage causé par vous, y compris, sans s'y limiter, votre incapacité à fournir à Cheers des informations exactes sur votre Compte et votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ou des détails de votre Compte ;
toute perte ou tout dommage qui n'était pas, au moment où le présent Contrat RESASHOW a été conclu entre vous et RESASHOW, une conséquence raisonnablement prévisible de la violation par RESASHOW du présent Contrat RESASHOW ; ou
tout dommage à l'un de vos Equipement de prestation ou à votre appareil.
Outre les limitations et les exemptions énoncées dans les clauses 15.1 et 15.2, nous ne serons pas responsables envers vous des types de pertes ou de dommages suivants : perte de bénéfices ; perte de chiffre d’affaires ; perte d'accords ou de contrats ; perte d'économies anticipées ; perte liée à l’utilisation ou à la corruption de logiciels, de données ou d'informations ; perte ou dommage lié à la propriété ; perte ou dommage d’image ou de réputation que celles-ci soit direct ou indirecte.
Limitation de responsabilité :
Notre responsabilité globale maximale en vertu de ou en relation avec le présent Contrat RESASHOW (ou tout contrat accessoire) et votre utilisation de l'App et des Services sera en toutes circonstances limitées à 1 000 euros.
Rien dans le présent Contrat RESASHOW ne peut limiter ou exclure notre responsabilité pour :
la mort ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.
Nous ne possédons pas, ne créons pas, ne vendons pas, ne fournissons pas, ne contrôlons pas, ne gérons pas ou ne fournissons pas d'une autre manière les Services de RESASHOW. Vous seul êtes responsable des Services de prestations. Nous ne sommes pas et ne devenons pas partie à une quelconque relation contractuelle pour ou en relation avec l'achat et la vente de Services des prestataires.
Comme nous ne sommes pas le prestataire de spectacle, nous n'avons aucun contrôle et ne prenons aucun engagement concernant l'existence, la qualité, la sécurité, l'authenticité ou la légalité de l'Evénement où les Services du
prestataire doivent être fournis, le comportement des invités lors de l'Evénement, la capacité des Organisateurs à payer les Services du prestataire et votre traitement lors de l'Evénement et nous n'avons aucune responsabilité à cet égard.
En cas de litige entre vous et un Organisateur, vous déchargez RESASHOW par la présente de toutes réclamations relatives ou en lien avec ce litige. Vous nous indemniserez, ainsi que nos parties liées, de toute perte, tout dommage, toute dépense, tout coût, toute responsabilité ou toute réclamation que nous ou nos parties liées pourrions subir ou encourir en raison de ces éventuels litiges.
Nous encourageons tous les prestataires à souscrire une assurance appropriée afin de couvrir leurs responsabilités potentielles lorsqu'ils fournissent des Services de prestations aux Organisateurs.
Vous pouvez nous soumettre une plainte concernant un Organisateur. De même un Organisateur peut nous soumettre une plainte au sujet des Services de prestations fournis.
Le cas échéant, nous efforcerons de traiter ces plaintes dans le respect des principes du contradictoire, de transparence et
d’impartialité.
Le traitement d’une telle plainte ne nous lie en aucun cas en tant que partie à la relation contractuelle existant entre le
prestataire et l’Organisateur, chacun restant libre d’engager des poursuites l’un contre l’autre.
Lors du traitement d'une plainte, nous allons :
enquêter sur la question en tenant compte des informations fournies par l’Organisateur et vous-même, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès à toute information pertinente disponible sur notre application, telle que toute conversation ayant eu lieu via la fonctionnalité de chat de l'application ou tout contenu ;
travailler avec les deux parties pour résoudre le différend ; et
(d) déterminer toute autre mesure à prendre.
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à ce que vous où nous résilions le contrat conformément à la présente disposition.
En cas de non-respect par vous (i) des stipulations du présent Contrat RESASHOW ou (ii) d’un comportement susceptible de porter préjudice à RESASHOW et/ou à d’autres Utilisateurs, ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, nous vous mettrons en demeure par notification envoyée par tout moyen, de remédier aux défauts imputés sous un délai de trois (3) jours suivant la date de notification. Si vous ne remédiez pas à la situation, nous procéderons de plein droit à la suspension ou à la restriction d’accès de votre Compte Utilisateur ou de tout ou partie des Services de l’App.
Vous pouvez résilier le présent Contrat RESASHOW à tout moment, en nous notifiant votre souhait ou en supprimant votre compte.
Sans préjudice de nos droits en vertu des présentes, nous pouvons résilier le présent Contrat RESASHOW ou, de manière générale, cesser d'offrir ou refuser l'accès à l'App et aux Services ou à toute partie de ceux-ci en en respectant un délai de préavis de 30 jours et en vous transmettant l’exposé des motifs sur un support durable par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnées fournies dans votre Compte.
Sans préjudice de nos droits en vertu des présentes, nous pouvons résilier le présent Contrat RESASHOW immédiatement et sans préavis :
si vous commettez une violation du présent Contrat RESASHOW à laquelle vous ne remédiez pas (si cela est possible) dans les 3 jours suivant la notification ;
si nous avons des raisons de soupçonner que votre utilisation de l'App et des Services est illégale, ou qu'elle pourrait nous discréditer et/ou discréditer d'autres Utilisateurs ou l'App ;
si nous pensons être tenus de mettre fin à votre utilisation de l'App et des Services en vertu de la loi ou d'une instruction d'un organisme de réglementation ou d'un autre organisme compétent ;
si nous retirons l'App du service, ou si nous réorganisons ou restructurons notre entreprise de manière à nécessiter l'arrêt ou la suspension de la fourniture de l'App.
Dans ces cas-là, l’exposé des motifs de la décision de résiliation est vous sera transmise dans les meilleures délais.
En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :
tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat RESASHOW cesseront ;
toute Réservation confirmée sera automatiquement annulée et les Organisateurs recevront un remboursement complet ;
vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par le présent Contrat RESASHOW, y compris votre utilisation de tout Service ; et
vous devez immédiatement supprimer ou retirer l'App de tous les Dispositifs, et détruire immédiatement toutes les copies de l'App alors en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle et nous certifier que vous l'avez fait.
Si vous souhaitez nous contacter, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse « contact@resashow@gmail.com » ou par courrier à l'adresse « RESASHOW, 26 Rue Bosquet 75007 PARIS 07, FRANCE».
Si nous devons vous contacter ou vous donner un avis par écrit, nous le ferons par e-mail, par SMS ou par courrier en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies ou via tout service de messagerie ou de notification disponible sur l'App.
Lorsque toute communication ou notification est envoyée par :
e-mail, message texte, service de messages courts ou via l'App, cette communication ou notification est réputée reçue au moment de l’émission (à condition que l'expéditeur ne reçoive aucun type d'avis d'échec de transmission) ; et
en cas d'envoi par courrier, à 9 heures le deuxième jour ouvrable après l'envoi.
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu du présent Contrat RESASHOW qui serait causé par un acte ou un Evénement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés (chacun étant un "Evénement Echappant à Notre Contrôle").
Si un Evénement Echappant à Notre Contrôle se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat RESASHOW, ce dernier sera suspendu et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'Evénement Echappant à Notre Contrôle.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour éviter ou minimiser les retards.
21.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du présent Contrat RESASHOW à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits et obligations en vertu du présent Contrat RESASHOW.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat RESASHOW à une autre personne que si nous en convenons par écrit.
Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu du présent Contrat RESASHOW, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
Chacune des clauses du présent Contrat RESASHOW s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat RESASHOW, ainsi que tous les documents auxquels il fait référence, son objet et sa formation, sont régis par la loi française. Vous et nous acceptons tous deux que les tribunaux français aient la compétence exclusive pour régler tout litige (y compris non contractuel) découlant du présent Contrat RESASHOW ou en rapport avec celui-ci.
L'utilisation de cette App est légale en France. Si vous choisissez d'utiliser l'App ailleurs dans le monde, il vous incombe de vérifier la législation locale et de vous assurer que vous la respectez.
Code de Conduite des Prestataires
Les prestataires et les stars ne doivent pas :
se produire lors d'un Evénement sous l'influence de drogues ou d'alcool ;
agir, dire, se comporter d'une certaine manière, ou faire quoi que ce soit qui soit insultant, humiliant, embarrassant, abusif, menaçant, discriminatoire, blessant, nuisible ou qui puisse offenser toute personne ;
briser, endommager, vandaliser ou voler tout bien lors de l'Evénement ;
porter des vêtements inappropriés et se déshabiller pendant l’Événement ;
agir de manière illégale ou de toute manière susceptible de jeter le discrédit sur l'App ;
vendre de la drogue lors de l'Evénement ;
Les artistes et les prestataires doivent veiller à arriver à l'heure et au moins 30 minutes avant la date prévue pour la prestation des Services de prestations.
Le prestataire ou la star peut apporter un +1 pour sa propre sécurité ou pour l’aider à installer le matériel lors de l'Evénement à condition d'en informer l’Organisateur avant l’Événement.